DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES LANGUES RÉGIONALES (1)

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES LANGUES
RÉGIONALES ET DÉBAT SUR CETTE DÉCLARATION (première partie)

L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur les langues régionales et le débat sur cette déclaration.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – En janvier dernier, lors de la révision constitutionnelle qui devait permettre la ratification du traité de Lisbonne, le Gouvernement avait pris l’engagement d’organiser un débat sur les langues régionales de France en réponse à une demande exprimée par nombre d’entre vous. Malgré un ordre du jour particulièrement chargé, cet engagement est aujourd’hui tenu et je m’en félicite.

C’est la première fois depuis le début de la V^e République qu’un gouvernement prend l’initiative d’organiser un débat sur ce sujet. La place des langues régionales dans notre vie culturelle et dans notre société a toujours prêté matière à controverse. Il ne faut ni s’en étonner ni s’en plaindre, car on touche à l’essence de l’identité française et de la nation. Parce qu’elles entretiennent les rapports les plus étroits avec la façon dont nous vivons ensemble, les langues jouent un rôle de catalyseur.

Ce débat est l’occasion de réaffirmer solennellement l’attachement de notre pays à son patrimoine linguistique. Si l’on retient, comme le font les linguistes, l’appellation de « langues de France » pour désigner les langues parlées depuis plusieurs générations par des citoyens français sur le territoire de la République, on ne recense pas moins de 75 langues différentes en France. Nul autre pays ne peut se targuer d’une telle richesse.

Parmi ces langues, les langues régionales ont le privilège d’avoir une assise territoriale depuis plusieurs siècles. Elles font partie intégrante de l'histoire et de la géographie de notre pays. Elles sont notre bien commun, avec le français, et participent à notre richesse et à notre rayonnement. On peut en tirer une légitime fierté.

La diversité de ces langues est le miroir même de la diversité française. Songeons seulement à la si originale langue basque, présente sur notre territoire bien avant le latin et le gaulois. Songeons au breton, venu de Grande-Bretagne au V^e siècle, et qui est la seule langue du groupe celtique encore parlée sur le continent. Songeons aussi au flamand, au francique, à l'alsacien, au corse, à toutes les langues d'oïl et d'oc. Songeons enfin, outre-mer, à ces langues amérindiennes dont l’ancienneté est immémoriale et qui côtoient, en Guyane, un créole en formation depuis seulement quatre cents ans. La France a été façonnée par des hommes et des femmes parlant des langues très diverses, germaniques, celtiques, romanes, et même des langues qui ne sont pas indo-européennes. C'est une réalité qu'on a tendance à oublier ou à occulter : le grand chant national est un chant à plusieurs voix. Ils parlaient provençal et breton, les cinq cents Marseillais et les trois cents Brestois qui ont pris d'assaut les Tuileries, le 10 août 1792, abolissant la monarchie et ouvrant un chemin triomphant à la République !

Avec ses ombres et ses lumières, l'Histoire a fait son œuvre. Notre pays a connu un processus d'unification linguistique sans équivalent dans le monde. Point d’aboutissement, un amendement à la Constitution a fait du français, en 1992, la langue officielle de la République, alors qu'aucun texte ne le prévoyait jusque-là. Deux ans plus tard était adoptée la loi Toubon, relative à l'usage de la langue française. Grâce à ces deux textes, qui offrent les meilleures garanties juridiques, la langue nationale continue à tenir son rôle symbolique dans notre pays, mais aussi sa mission culturelle et son irremplaçable fonction de ferment de la cohésion sociale.

Nous ne sommes plus au temps où les écoliers corses ou alsaciens étaient punis pour avoir prononcé en classe quelques mots dans leur langue. Mais il faut reconnaître que les langues dites régionales ont souffert de ce processus d'unification, parfois proche d’un culte de la langue unique. La généralisation du français dans un pays où la moitié des citoyens ne maîtrisaient pas cette langue, ce beau programme émancipateur cher aux hommes de la Révolution et mis en œuvre par la Troisième République, n'a pas été pour rien dans le lent recul des langues régionales en France.

Moins de 10 % des Français pratiquent aujourd’hui une langue régionale de façon régulière, et les langues de France ne se transmettent plus guère dans le cadre familial. On peut le déplorer, mais c'est un fait. En 1999, seul un Français sur quatre avait reçu de ses parents une langue autre que le français, et un Français sur huit une langue régionale. Au sein de cette minorité, seul un Français sur trois avait à son tour transmis cette langue à ses enfants. Si la pluralité des langues est une réalité objective et constitutive de notre identité, c'est aussi une réalité menacée en France.

Nous avons pris conscience de cette menace depuis plusieurs décennies, et nous portons aujourd’hui un regard nouveau sur la pluralité culturelle dont est pétrie l'identité française. Pourquoi l’apprentissage du français supposerait-il de désapprendre d'autres langues ? Et à quel titre la langue commune devrait-elle être la langue unique des Français ? L'heure est au pluralisme. En matière de langage, la société française se transforme à vive allure, dans ses pratiques comme dans ses représentations. La demande sociale, dont beaucoup d'entre vous se font l'écho, ne saurait être sous-estimée.

Le patrimoine immatériel, la force vivante mais menacée que sont les langues de France, exigent un effort de sauvegarde et de valorisation. C'est le rôle des pouvoirs publics que de le conduire, et le Gouvernement s’y engage. L’effort doit principalement porter sur l'enseignement, les médias et l'action culturelle, qui sont les principaux vecteurs de vitalité et les meilleures garanties d’avenir pour des langues dont la transmission n'est quasiment plus assurée sur le mode traditionnel, c’est-à-dire par l’intermédiaire de la famille et du milieu d’origine.

Comme mon collègue Xavier Darcos pourrait le confirmer, les langues régionales ont toute leur place dans notre système éducatif. Selon une enquête réalisée par la direction générale de l'enseignement scolaire, 404 000 élèves ont reçu en 2005 et 2006 un enseignement de langue régionale. Ces effectifs ont augmenté de façon spectaculaire, puisqu’ils ont décuplé en quinze ans et triplé au cours des cinq dernières années.

M. François Goulard – C’est un signe !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture – Il y a en effet une réelle attente des familles et des plus jeunes. Dans le premier degré, près de 9 000 professeurs ont dispensé un enseignement en basque, breton, catalan, corse, créole, alsacien, francique mosellan, langues d'oc, ou encore tahitien. Des CAPES ont été créés pour le second degré, où 621 professeurs se consacrent à temps partiel ou à plein temps à l’enseignement des langues régionales. Tous ces personnels bénéficient d'un accompagnement, essentiellement sous forme d'actions de formation.

L'enseignement des langues et cultures régionales peut prendre deux formes différentes : des cours centrés sur l'apprentissage de la langue elle-même, ou bien une filière bilingue spécifique, où les cours sont dispensés pour moitié dans la langue régionale et pour moitié en français.

La loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005, dite loi « Fillon », précise par ailleurs que le développement et la valorisation des langues régionales doivent s'inscrire dans le cadre d’un partenariat étroit avec les collectivités territoriales sous forme de conventions. Il faut saluer l'implication de plus en plus forte des collectivités, qui ont contribué pour plus de trois millions d'euros à des actions de diffusion et d'enseignement en 2005-2006.

Présentes dans les cursus scolaires, les langues régionales le sont aussi dans les médias. Le Gouvernement veille à ce qu'aucun règlement n’entrave la libre expression des langues régionales, et les publications écrites peuvent également obtenir un agrément auprès de la commission paritaire des publications et agences de presse, afin de bénéficier d'allégements fiscaux et postaux. Depuis 2004, le système d'aide à la presse hebdomadaire régionale, jusque-là réservé aux publications en langue française, a en outre été étendu aux « langues régionales en usage en France ».

Dans le domaine de l’audiovisuel, la loi du 1^er août 2000 relative à la liberté de communication précise que les sociétés chargées de missions de service public doivent mettre en valeur le patrimoine culturel et linguistique dans sa diversité régionale et locale. Les cahiers des charges de Radio France, de RFO et de France 3 prévoient ainsi que ces sociétés contribuent à l'expression des langues régionales.

Plusieurs députés du groupe UMP – Il reste des progrès à faire !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture – Chaque jour, plusieurs centaines de programmes sont diffusés sur le territoire français dans une dizaine de langues régionales, notamment outre-mer. La présence des langues régionales peut aller de quelques minutes à plusieurs heures par jour, selon les langues, les chaînes ou les stations et selon le type de média. Toutefois, comme le Président de la République l'a indiqué, le temps accordé aux langues régionales dans l'audiovisuel public reste trop faible. C'est d’ailleurs une des principales doléances dont on vous fait part. Pour ma part, je veillerai à ce que les obligations du service public soient honorées. Le rattachement de la direction des médias à mon département devrait aller dans ce sens.

La création d'une délégation générale à la langue française et aux langues de France, en 2001, témoigne de notre volonté de mener durablement une politique équilibrée, tenant compte de la pluralité des langues parlées sur notre territoire. L’ancrage de notre politique linguistique au sein même de notre politique culturelle invite d’ailleurs à considérer les langues non pas comme de simples outils de communication, mais comme la source d’inspiration d’œuvres de l’esprit. C’est pourquoi l’État soutient des œuvres qui, loin de tout folklore, consolident la place des langues de France dans notre paysage culturel.

Le livre est évidemment le principal support de diffusion culturelle. En aidant l’édition et la traduction d’ouvrages en langues régionales, le ministère de la culture contribue à diffuser des littératures encore méconnues et des œuvres majeures de notre patrimoine. Autres modes d’expression privilégiés : le théâtre et la chanson – je songe par exemple au Théâtre de la Rampe, une scène occitane très dynamique, ou au succès du site internet « Langues de France en chansons ». Dans dix jours, la « Nuit des musées » s’ouvrira pour la première fois aux langues régionales, de l’Alsace au Pays basque et au Midi, et permettra au public de mieux prendre la mesure de notre diversité linguistique qu’illustrent également de très nombreux festivals où émergent de nouveaux talents. Je pense en particulier à « Vibrations caraïbes » et « Influences caraïbes », où s’exprime la créativité des artistes créoles de France. Enfin, n’oublions pas le cinéma : Sempre vivu, de Robin Renucci, a été partiellement réalisé en langue corse, et un film récemment plébiscité par le public a témoigné de l’attachement de nos concitoyens aux langues régionales – car chacun le sait, le ch’ti est du picard !

J’attache une importance particulière à la recherche dans le domaine des langues régionales. Le CNRS participe ainsi à la publication d’un catalogue unique de fonds sonores en langues de France sur le site « Corpus de la parole ».

La transmission des langues régionales s’appuie sur l’école, sur les médias et sur la création artistique. Pour autant, leur vitalité ne peut durer que si elles sont employées dans la vie quotidienne. À ce titre, leur usage dans l’espace public ne doit pas être négligé. La législation actuelle, bien que contraignante, leur offre une large visibilité – et toutes les possibilités ne sont pas pleinement exploitées. Ainsi, les actes officiels des collectivités territoriales peuvent être publiés en langue régionale – pourvu qu’ils soient traduits du français, seule langue ayant valeur juridique. De même, il est parfaitement légitime que les communes affichent leur toponyme en deux langues à l’entrée et à la sortie de leur territoire, ou que la signalisation routière soit bilingue. Qu’y a-t-il de choquant à s’orienter grâce à des panneaux bilingues en Bretagne ou, dans ma ville de Toulouse, à lire le nom de la Place du Capitole en occitan ? Dans tous ces domaines, la France a nettement dépassé les objectifs énoncés dans la Charte européenne des langues régionales, signée par le Gouvernement en 1999 mais non encore ratifiée, pour les raisons que vous savez et sur lesquelles nous reviendrons.

L’État ne peut pas être le seul à valoriser les langues régionales. L’avenir de celles-ci appartient d’abord aux citoyens : libre à eux d’exprimer sous quel régime linguistique ils entendent vivre. Aujourd’hui, une grande majorité de Français semblent souhaiter la reconnaissance des langues régionales et leur coexistence dans le cadre d’un plurilinguisme interne. Encore faut-il que les pouvoirs publics organisent les conditions de ce plurilinguisme. Les collectivités territoriales doivent être associées à cet effort. Elles peuvent d’ores et déjà signer avec l’État des conventions en matière d’enseignement, ou avec des instances de promotion des langues telles que l’Office de la langue bretonne…

M. François Goulard – Un instrument remarquable !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture – …l’Office public de la langue basque, ou encore l’Académie des langues kanaques et le Centre interrégional de développement de l’occitan.

Au cours de son histoire, le français n’a cessé de s’enrichir au contact des autres langues de France avec lesquelles il a échangé des milliers de vocables. Notre politique linguistique autorise désormais la France à se prononcer en faveur du plurilinguisme à l’échelle européenne. Les langues régionales, en effet, sont une mise à l’épreuve concrète de la démocratie culturelle. Elles sont le laboratoire où nous pouvons nous penser tels que nous sommes et accepter, dans toutes ses implications, la diversité culturelle d’une France politiquement unie.

Nous nous sommes parfois opposés, dans cet hémicycle, quant à la place des langues régionales dans notre société. Ce débat traverse d’ailleurs l’ensemble des familles politiques, car la langue est une composante essentielle de notre identité, qui touche au plus intime de nos convictions. J’espère qu’il sera conduit avec sérénité, et dans le respect des sensibilités de chacun (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).

M. Michel Vaxès – Que ce débat, trop longtemps repoussé, ait enfin lieu, témoigne du succès de celles et ceux qui, pendant des décennies, ont résisté à une conception réductrice des questions linguistiques. À un modèle social marqué par la domination et la hiérarchisation, ils préfèrent la solidarité, le partage, la tolérance.

Voilà qui témoigne d’une opinion de plus en plus répandue, selon laquelle l’universalité de la culture n’est pas contradictoire avec la diversité de ses sources et la spécificité de ceux dont elle est l’expression. Le refus grandissant de toute hiérarchie normative a renforcé l’exigence d’une création diverse, miroir des savoirs et des expériences de chacun. C’est ainsi que, sans la moindre polémique, la délégation générale à la langue française est devenue, en 2002, la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Le débat sur ces langues, leur reconnaissance et leur place dans la République doit être abordé sereinement. Le plurilinguisme est une expression de la richesse humaine, et notre diversité linguistique est un atout qu’il faut non seulement défendre, mais aussi exploiter dans l’espace privé comme dans l’espace public.

Au-delà d’une nécessaire modification constitutionnelle, il faudra donc donner un statut législatif aux langues de France. À défaut, nous menacerions une part de notre patrimoine culturel. Voilà bien longtemps que les parlementaires communistes réclament une loi, qu’ils ont proposée en 1986 puis en 1988, à l’initiative de M. Hermier. Hélas, l’interprétation que le Conseil constitutionnel a donnée de l’alinéa de la Constitution adopté le 25 juin 1992, interdit l’examen de nos propositions.

Aujourd’hui, nous en sommes donc à débattre encore de certaines questions qui devraient être résolues depuis longtemps : le dynamisme de notre héritage culturel, les évidents bienfaits cognitifs et pédagogiques du bilinguisme, l’utilité de la langue du terroir pour comprendre un milieu local et même la langue française elle-même, l’ouverture qu’offrent nos langues régionales à des espaces culturels voisins, l’indispensable tolérance à adopter face à une telle diversité, et enfin la contradiction qu’il y aurait pour la France à militer en faveur du respect de la diversité culturelle dans le monde tout en la refusant sur son propre territoire. Hélas, au nom de présumés risques identitaires, toute discussion sur la reconnaissance des langues régionales a été rejetée. Ce rejet était pourtant lui-même un repli, qui portait les mêmes risques que celui que l’on cherchait à éviter !

M. Marc Le Fur – Très bien !

M. Michel Vaxès – Le moment est venu de consentir un effort national de reconquête qui permettra de relancer l’essor culturel de la France.

La pluralité linguistique française existe depuis les origines de notre pays, lorsque les rois de France annexèrent des territoires voisins. L’indispensable diffusion d’une langue commune en a imposé l’usage exclusif dans l’espace public, les autres étant confinées à l’espace privé. Cette idée, apparemment logique mais, au fond, biaisée, a servi à justifier le rejet ancien de tout ce qui n’est pas français – un rejet qui est à lier au mépris du parler des gens de peu. Jadis, même ainsi confinées, les langues régionales pouvaient encore être transmises, mais ce n’est plus le cas dans l’Europe d’aujourd’hui. Nos voisins l’ont d’ailleurs bien compris, qui autorisent la présence de langues régionales à l’école ou dans les médias. Quand délaisserons-nous enfin le mythe d’une société monolithique où toute différence est jugée comme une déviance ? Ce mépris séculaire a provoqué le déclin des langues de France et le reniement par les locuteurs concernés d’une partie de leur identité. Pourtant, la cohésion nationale n’en a pas été renforcée : chacun sait que les conflits sociaux sont toujours d’ordre économique ou politique, jamais linguistique.

Quand comprendrons-nous que c’est la solidarité et le respect des autres qui créent la cohésion du corps social ? Quand admettrons-nous qu’il est urgent d’encourager le respect de la diversité des langues et l’échange culturel ? La cohésion nationale repose à la fois sur la coexistence des expressions les plus diverses et sur l’adhésion de tous à un projet collectif – adhésion qui, en retour, suppose l’acceptation par la collectivité nationale de ses héritages linguistiques et culturels les plus variés.

Ainsi, l’école et les médias doivent prendre acte de l’existence des langues de France, afin de leur confier une part d’universalité. À ce titre, la loi Deixonne de 1951, issue d’une proposition de M. Tourné et de deux propositions communistes de 1948 sur le breton et le catalan, fut un progrès incontestable, puisqu’elle reconnaissait la valeur de certaines langues régionales et organisait leur enseignement. Elle était pourtant trop restrictive, puisqu’elle ne concernait que le catalan, l’occitan, le basque et le breton, auxquels ont été justement ajoutés depuis le corse, l’alsacien et les créoles.

Il faut désormais reconnaître toutes ces cultures régionales et fournir un important effort de revitalisation. L’État doit être le garant des langues de France et de leur statut, et l’acteur de cette reconnaissance. Il doit assumer ses responsabilités en direction des médias et des institutions culturelles comme dans le domaine de l’enseignement. À côté de l'État, les autres collectivités territoriales ont leur rôle à jouer dans l'accompagnement de la politique générale concernant les langues de France. Cela implique la mobilisation de ressources financières complémentaires, l’aide à la création, et d'une manière générale, tout ce qui concerne l'expression à l'échelle locale de la spécificité linguistique et culturelle.

Les institutions européennes sont elles aussi concernées. D'abord, parce que certaines langues de France sont aussi transfrontalières ; ensuite, parce que la question des langues régionales se pose maintenant à l’échelle européenne. Au niveau mondial, les recommandations de l’ONU en matière de droits de l'homme et celles de l'UNESCO en matière de préservation de la diversité linguistique et culturelle doivent être prises en compte dans l'élaboration de la loi.

Les parlementaires communistes soutiennent des propositions élaborées avec les associations qui militent pour la reconnaissance de la diversité linguistique et culturelle dans notre patrimoine national.

S'il n’est guère pertinent de revendiquer une parité absolue entre le français et les autres langues, ces dernières doivent avoir une place dans l'espace public qui leur permette d'être visibles et audibles. C'est la condition première de leur pratique. Si l'accès aux langues régionales à l'école doit continuer à relever du libre choix, être « facultatif, optionnel mais de droit », disions nous dans notre proposition de 1988, l'institution a l'obligation de rendre ce choix effectivement possible, par une offre généralisée, partout où l'une de ces langues est pratiquée, partout où une demande significative se manifeste.

Plusieurs députés du groupe UMP – Très bien !

M. Michel Vaxès – Cela implique une information complète et précise de toutes les familles ; une véritable politique de recrutement d'enseignants de la maternelle à l'Université ; le développement des filières bilingues à parité horaire et de l’enseignement par immersion dans l'Éducation nationale comme dans le secteur associatif pour les familles qui le souhaiteraient ; une valorisation au niveau des examens et concours par l'ouverture d'épreuves bénéficiant de coefficients incitatifs ; une vraie place pour les langues régionales dans l'enseignement supérieur et les grands organismes de recherche ; un développement de l'enseignement pour adultes, qui correspond à une demande et peut fournir des compétences professionnellement utiles. Enfin, une information minimale sur l'existence des langues et cultures régionales doit être offerte sur l'ensemble du territoire et intégrée dès le socle commun aux programmes de l'Éducation nationale.

Si certains cahiers des charges de radios ou télévisions publiques prévoient – vous l’avez rappelé Madame la ministre – la prise en compte des cultures régionales, dans la réalité, celles-ci sont souvent cantonnées à la seule dimension folklorique. Les grands réseaux nationaux – et pas seulement France 3 – doivent mettre plus de moyens et d'horaires à la disposition des producteurs d'émissions en langues régionales. La création de chaînes de télévision publiques propres aux diverses langues régionales répondrait à la revendication commune des associations les plus représentatives de chacune de ces langues. Au moment ou les radios associatives émettant en langue régionale risquent de voir leur financement asséché par la fin annoncée de la publicité – dont une partie des recettes leur était destinée – il convient que des financements publics nouveaux leur soient alloués. La création en langue régionale doit être soutenue par une aide accrue du ministère de la culture, en partenariat avec les collectivités locales, afin de favoriser le contact et l'échange entre les créations et les grands lieux d'affichage culturel que sont par exemple les diverses manifestations nationales et régionales. Cette ouverture serait le meilleur moyen de lutter contre la ghettoïsation de ces langues et des cultures dont elles sont porteuses.

La mise en place d'une politique ambitieuse permettant à la nation de reconnaître la diversité de ses pratiques linguistiques doit s'accompagner de la création d'instances de contrôle indépendantes chargées de faire respecter la loi, de suivre l'évolution de sa mise en œuvre et d’évaluer les effets des mesures prises. Ses observations devraient faire l'objet d'un rapport annuel devant la représentation nationale.

La cohésion sociale, garante de l'unité républicaine, suppose que notre République accueille enfin la diversité comme une richesse à partager entre tous. L'année 2008 est « l'année internationales des langues », dit l'Unesco ; profitons-en pour prolonger ce débat par l'élaboration d'une loi sans laquelle nos échanges d’aujourd’hui ne seraient que bavardages stériles. Une loi qui donne enfin aux langues de France leur vraie place dans la nation. Voilà ce que nous réclamons ! Et j’invite ceux qui ne seraient pas encore convaincus à méditer cet extrait d'un discours sur le colonialisme prononcé le 26 février 1986 par Aimé Césaire aux États-Unis : « La négritude a été une révolte contre ce que j'appellerai le réductionnisme européen. Je veux parler de ce système de pensée ou plutôt de l'instinctive tendance d'une civilisation éminente et prestigieuse à abuser de son prestige même, pour faire le vide autour d'elle en ramenant abusivement la notion d'universel, chère à Léopold Sédar Senghor, à ses propres dimensions…

M. le Président – Il faut conclure.

M. Michel Vaxès – … autrement dit à penser l'universel à partir de ses seuls postulats et à travers ses catégories propres. On voit les conséquences que cela entraîne. Couper l'homme de lui-même, couper l'homme de ses racines, couper l'homme de l'univers, couper l'homme de l'humain et l'isoler en définitive dans un orgueil suicidaire sinon dans une forme rationnelle et scientifique de la barbarie ». Je voulais rendre cet ultime hommage à Aimé Césaire (Applaudissements sur presque tous les bancs).

M. Michel Hunault – Je me félicite à mon tour, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, de l’inscription à l’ordre du jour de cette déclaration du Gouvernement sur les langues régionales, suivie d’un débat. C’est une occasion rare, qui suscite beaucoup d’espoir pour tous ceux qui souhaitent la reconnaissance des langues régionales en France.

Disons-le très directement : organiser ce débat n’est pas contradictoire avec l’exigence de la maîtrise de la langue française posée par le ministre de l’Éducation nationale, non plus qu’avec l’enseignement des langues étrangères, indispensables dans le contexte de la mondialisation. Je tiens par ailleurs à saluer l’immense travail des hommes et des femmes engagés dans la francophonie, qui font que la langue française, support de notre culture, est véhiculée partout dans le monde.

Pour autant, les langues régionales sont indissociables de nos régions. Vous l’avez du reste rappelé à l’instant, Madame la ministre, « les langues régionales font partie intégrante de notre pays ».

Le Conseil de l’Europe, cette grande et vieille institution créée au lendemain de la dernière guerre, symbole de la démocratie et des droits de l’homme et porteuse d’un idéal, a adopté la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Pourquoi ? L’assemblée de Strasbourg considère à juste raison que la protection des langues régionales ou minoritaires historiques de l’Europe contribue à maintenir et développer les traditions et la richesse culturelle du continent.

M. Daniel Mach – Très bien !

M. Michel Hunault – Il est urgent de s’en soucier, car certaines langues risquent de disparaître au fil du temps. Elles sont aujourd’hui menacées, vous l’avez dit Madame la ministre.

Que dit la Charte ? Elle considère que la pratique d’une langue régionale est un droit, et précise – ce qui est essentiel pour notre débat – que la protection des langues régionales ou minoritaires ne doit pas se faire au détriment des langues officielles. Là-dessus, nous pouvons tous nous rassembler. Le Président de la République, alors qu’il était candidat à l’élection suprême, déclarait le 9 mars 2007 : « Le patrimoine linguistique de la France, ce n’est pas seulement le français ; c’est aussi l’extraordinaire richesse de ses langues régionales ! Je souhaite que leur enseignement soit pris en charge par l’Éducation nationale, que l’on soutienne leur pratique et leur diffusion ». Et de préciser : « Refusons la logique de confrontation avec le français, élément de l’unité française que nous avons mis si longtemps à construire et qui reste le bien le plus précieux – mais aussi le plus fragile – que nous ayons à léguer à nos enfants ». Cette position, je la fais mienne !

Être favorable aux langues régionales soulève nécessairement la question de la Charte européenne. Sa ratification – vous l’avez rappelé Madame la ministre – nécessiterait de compléter l’article 2 de notre Constitution. Il faut s’interroger néanmoins sur les conséquences d’une telle révision : à titre personnel, je ne pense pas qu’il soit souhaitable de donner à un juge européen les moyens de se prononcer sur un élément fondateur de notre pacte républicain.

Mais le présent débat montre que l’on peut dès aujourd’hui tout mettre en œuvre pour reconnaître, transmettre et pérenniser la connaissance et l’enseignement des langues régionales. Faisons en sorte d’atteindre les objectifs applicables à l’ensemble des langues régionales et minoritaires tels qu’ils figurent dans la Charte. Quels sont-ils ? La reconnaissance des langues régionales en tant qu’expression de la richesse culturelle ; la nécessité d’une action résolue de promotion des langues régionales afin de les sauvegarder – et vous avez cité, Madame la ministre, un certain nombre d’actions concrètes qui vont déjà dans ce sens grâce à l’appui des collectivités territoriales ; des moyens d’enseignement et d’étude des langues régionales ; la promotion de la recherche sur les langues régionales dans les universités.

Je m’attarde sur la question de l’enseignement. À l’heure actuelle, la demande d’enseignement des langues régionales n’est pas considérée par l’administration comme un droit, mais comme une possibilité que l’on accorde en fonction des disponibilités en enseignants. C’est une question sensible, et pas seulement en Bretagne ! Il faut améliorer les conventions entre l’État et certaines écoles bilingues, en prévoyant de prendre en charge les enseignants.

Notre collègue Vaxès demandait à l’instant que l’on vote une loi pour prolonger ce débat. Plus modestement, je suggère que sous votre autorité, Madame la ministre, et celle de votre collègue de l’Éducation, une table ronde associe les parlementaires pour fixer des objectifs et dégager des moyens humains, en vue de faciliter – à titre facultatif – l’enseignement des langues régionales. Elles ont en effet toute leur place dans notre système éducatif (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP).

Le débat qui a lieu cet après-midi dans cet hémicycle, symbole de la démocratie et de l’unité de la nation, n’est pas anachronique. Dans une économie mondialisée, démontrons que l’exigence de la maîtrise du français et d’une ou plusieurs langues étrangères n’est pas contradictoire avec la sauvegarde de nos racines et de notre identité culturelles.

Vous avez cité, Madame la ministre, l’office de la langue bretonne : je souhaite, à l’occasion de ce débat, que l’on rende hommage à tous ceux qui contribuent – souvent au sein d’associations bénévoles – à pérenniser des langues qui sont parties intégrantes de notre identité et de notre culture (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP).

M. Marc Le Fur – Pour la première fois dans cet hémicycle, nous consacrons un débat aux langues régionales. Hommage en soit rendu au Premier ministre, qui en avait pris l’engagement. Jusqu’à présent, nous n’avions abordé le sujet qu’au détour de divers textes ; aujourd’hui, nous abordons de front la question des langues de métropole et d’outre-mer – notre bien commun, comme l’a dit Mme la ministre.

Ce ne doit pas être un aboutissement, mais un commencement. Beaucoup de mes collègues UMP auraient aimé s’exprimer et ne pourront pas le faire – je pense notamment à Daniel Poulou, Jean Grenet, Christian Ménard, Jacques Le Nay ou Gabrielle Louis-Carabin. Ce débat passionnant touche en effet les esprits et les cœurs de chacun d’entre nous ; pour ma part, j’ai eu la chance d’apprendre le breton enfant, et plus tard j’ai découvert le gallo.

Mais pour éviter que ce débat devienne passionnel, nous devons combattre l’ignorance, l’arrogance de certains et les idées reçues. La première, c’est que nous ne serions qu’une minorité à nous intéresser à ces questions. Je rends hommage à tous ceux qui s’investissent depuis longtemps et ont été parfois moqués, voire insultés. Au-delà des locuteurs, il y a tous ceux qui s’intéressent aux langues parce qu’elles sont un élément d’identité ; les diasporas de nos régions y sont souvent particulièrement attachés. Bienvenue chez les Ch’tis est un phénomène plus sociologique que cinématographique : il montre que les gens ont besoin de racines.

Nous devons aussi combattre l’idée que les langues ne seraient qu’une survivance, une affaire de vieux : il suffit d’aller dans les fest-noz, d’écouter la musique celtique pour comprendre que les langues sont bien souvent un élément de modernité.

Quant à l’idée que les langues seraient un instrument de repli, elle ne tient pas davantage : ce sont souvent les régions les plus identitaires qui sont le plus à l’aise dans la mondialisation : comme si pour aller loin, il fallait un port d’attache. Il faut en finir avec un jacobinisme anachronique et outrancier que l’on rencontre dans toutes les familles politiques – chacun a son Mélenchon…

M. Philippe Martin – Hélas non !

M. Marc Le Fur – Alors, que peut-on faire de concret ? D’abord, comme nous le disait hier David Grosclaude, il y a l’enseignement, de la crèche à l’université ; mais il y a aussi les médias – et pas seulement FR3 – et Internet, à propos duquel je salue le combat de Christian Ménard. Nous voulons aussi qu’on aille plus loin en matière de signalétique.

Nous devons être très ambitieux – car nos idées passeront au laminoir – et nous inspirer de l’idée du Général de Gaulle en 1969 : ne redoutons pas nos différences, mais au contraire sachons nous en enrichir. Et au-delà de la Charte que nous devons évidemment adopter à l’instar des autres pays européens, faisons notre travail de législateurs : j’espère, Madame la ministre, que vous allez nous annoncer une loi qui sera l’aboutissement de la promesse faite par le candidat Sarkozy et qui traitera à la fois de principes, de questions concrètes, de méthode et de moyens. Je souhaite que nous puissions en débattre en 2009.

Le mot « égalité » qui figure dans notre devise républicaine ne veut pas dire « uniformité » : l’unité peut se concilier avec l’altérité, nous ne sommes pas des clones les uns des autres ! Sachons nous enrichir de nos différences, et j’espère que ce débat y contribuera (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Françoise Olivier-Coupeau – En tant que présidente du groupe d'études sur les langues régionales, je me réjouis beaucoup de l’organisation ce débat. Il est grand temps, en effet, que la représentation nationale puisse débattre sereinement de cette question. Nous devons tordre le cou aux idées préconçues afin de vaincre la frilosité de nos institutions et de convaincre le gouvernement qu'il convient de considérer notre revendication comme une source de richesse pour la Nation et non comme une menace pour la République ou la manifestation d'un combat d'arrière-garde.

Néanmoins, permettez-moi de déplorer la programmation d'un débat d'une telle importance un 7 mai en fin de journée, à la veille de commémorations nécessitant la présence des parlementaires dans leur circonscription.

Depuis des dizaines d'années, les organismes internationaux et européens n'ont cessé de développer une approche valorisant la langue et la culture comme éléments du patrimoine de l'humanité. Le plurilinguisme est considéré pour eux comme un trésor qu'il faut faire vivre et progresser. Mais la France, qui a la chance de posséder 75 langues régionales, les laisse peu à peu s'éteindre ; elle n’adopte pas la politique linguistique volontariste et le dispositif législatif spécifique qui seraient nécessaires à leur survie.

Je suis attachée à l'unité de la République et à la suprématie du français, garant de la cohésion nationale. Oui, la reconnaissance de nos héritages culturels et linguistiques doit réfuter toute forme de communautarisme. Mais l'égalité n'est pas l'uniformité. Se sentir profondément Bourguignon, Provençal ou Corse n'empêche pas d'être Français ; parler, chanter en breton, alsacien ou basque n'empêche pas d'être patriote ! Affirmer son identité culturelle ne doit pas être considéré comme un refus des valeurs de la République ; vouloir parler sa langue ancestrale ne témoigne pas d'un repli identitaire. Il s'agit au contraire d'y puiser, pour le compte de tous, une force supplémentaire dans un contexte de mondialisation.

La non-reconnaissance de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la France, basée sur une interprétation contestable d'une décision du Conseil Constitutionnel, n'aboutit qu'à une uniformisation factice de l'identité française. Dans toute l'Europe s'épanouissent les langues régionales, que ce soit en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas ; 40 millions de citoyens européens utilisent régulièrement une langue régionale ou minoritaire, transmise de génération en génération, sans que l'affirmation de leur différence pose un problème particulier. Il est grand temps que notre pays, patrie des Droits de l'Homme, fasse droit à la diversité, à l'histoire et à l'avenir.

Tel est le sens de la proposition de loi que nous avons déposée, visant à compléter l'article 2 de la Constitution en précisant que « la langue de la République est le français, dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ».

M. Paul Giacobbi – Très bien ! 

Mme Françoise Olivier-Coupeau – Cette phrase résume parfaitement la finalité que nous donnons à ce débat (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).