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Situation au Niger (29 juin 2009)

France Diplomatie

Nous suivons avec attention et préoccupation l’évolution de la situation au Niger.

Nous avons pris note de la décision du Président Tandja de recourir à l’article 53 de la constitution nigérienne afin de « combler le vide juridique et institutionnel consécutif à la dissolution de l’Assemblée nationale » à laquelle il a lui-même procédé le 26 mai dernier.

Nous prenons note aussi que dans son message à la Nation, le Président Tandja a encadré dans le temps et limité à un certain nombre de questions précises, l’utilisation qu’il comptait faire des prérogatives constitutionnelles de l’article 53.

Toutefois, l’éventualité d’un recours à ces prérogatives pour relancer le projet de révision constitutionnelle par référendum a ensuite été évoquée par d’autres sources officielles nigériennes. Cette éventualité constituerait à l’évidence une manœuvre visant à contourner l’arrêt explicite de la Cour Constitutionnelle à ce sujet, et ne serait pas conforme aux engagements pris.

La France rappelle l’importance qu’elle attache au cadre constitutionnel du Niger, à la préservation de l’acquis démocratique de ce pays et à sa stabilité.