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occitan-touareg

Mali : rapport 2011 du Vérificateur général

3 Décembre 2012 , Rédigé par Pellet Jean-Marc

Présentation du rapport annuel 2011 du Vérificateur général à la presse :

10 101 021 715 Fcfa de perte

Par Le Prétoire 

Hamadou Ousmane Touré, Vérificateur général

  Vendredi 30 novembre dernier, face à la presse malienne, le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, a présenté son rapport annuel 2011 qui fait la synthèse de 10 vérifications au total. Il s'agit de 9 financières et une vérification de performance effectuées dans 13 structures publiques reparties entre les services d'assiette et du recouvrement et les services de l'agriculture.

  Selon ses conclusions, les dysfonctionnements et irrégularités constatés ont causé à l'Etat malien une énorme perte financière qui se chiffre à 10 101 021 715 Fcfa.

  Deuxième Vérificateur général du Mali depuis avril 2012, Amadou Ousmane Touré a fait la synthèse de son rapport 2011 à la presse, vendredi dernier. Il a d'abord expliqué aux hommes de média que dans le cadre de son programme d'activités 2011, son bureau a effectué dix missions de vérification dont neuf vérifications financières qui ont couvert des services d'assiette, de recouvrement et de gestion, tels que la Direction des grandes entreprises, les centres des impôts de la communes II, III et IV du district de Bamako, la Direction générale des douanes, la Direction nationale de la géologie et des mines, la Recette générale du district de Bamako, la Direction des finances et du matériel (Dfm) du Ministère de l'Agriculture, la Direction régionale des domaines et du cadastre du district de Bamako, la Direction régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro.

  La mission relative à cette dernière a nécessité des travaux de vérification au sein des services du maire de la Commune urbaine de Kati, du préfet du cercle de Kati et du sous-préfet de l'arrondissement de Kalaban-coro.

  Une vérification de performance a été effectuée à l'Office riz de Mopti (ORM).

  Le Vérificateur général a précisé que chaque structure vérifiée a eu le droit d'être informée et d'émettre ses observations sur les constatations avant que le rapport soit définitivement rédigé, par respect du principe du contradictoire et des autres normes de contrôle.

  Ainsi, le rapport annuel révèle que sur les 9 missions de vérification financière effectuées en 2011, le montant total des irrégularités financières s'élève à 10 101 021 715 Fcfa.

  Ces irrégularités sont relatives à la fraude pour 8 156 393 487 Fcfa (soit 80,75% du montant total des irrégularités) et de la mauvaise gestion pour 1 944 628 228 FCFA.

  Pour ce que concerne les services d'assiette et de recouvrement, le rapport annuel 2011 du Vérificateur général dit que la Recette générale du district (Rgd) a mené, pendant les exercices 2008, 2009 et 2010, ses opérations de recette de manière conforme aux attentes. Quant à la Direction des grandes entreprises (Dge), elle est au coeur du dispositif de la Direction générale des impôts, dont elle mobilise 80% des recettes.

  La vérification a révélé de graves dysfonctionnements dans le contrôle interne et des irrégularités dans l'encaissement des recettes. En effet, selon le rapport, la gestion actuelle de la Dge ne lui permet pas de s'assurer que tous les contribuables ont respecté leurs obligations fiscales. Cette faiblesse pourrait largement affecté le budget de l'État. Ainsi, les déclarations de recette de certains prélèvements des acomptes sur l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Ibic) ont été frauduleusement utilisées pour justifier, d'une part la vente de vignettes et d'autre part, le paiement d'impôts et taxes. Il en a résulté des irrégularités financières de 131,73 millions de FCFA.

  Concernant les centres des impôts, les travaux de vérification effectués ont révélé qu'aux centres II, III et IV des impôts du district de Bamako, des irrégularités d'un montant respectif de 170,01 millions de Fcfa, de 1,08 milliard de Fcfa et de 65,77 millions de Fcfa.

  Les travaux de vérification effectués à la Direction générale des douanes et à la Direction de la géologie et des mines, ont également révélé des irrégularités dans la mise en oeuvre des exonérations douanières accordées aux opérateurs du secteur minier, entraînant des droits compromis pour un montant total de 6,40 milliards de Fcfa.

  Concernant les affaires domaniales et la gestion foncière, le total des montants imputés aux irrégularités constatées se chiffre à 840,08 millions de Fcfa. Il a été déduit de ce montant le reversement au cours de la mission d'un montant total de 23,57 millions de Fcfa au titre des régularisations des 10% de frais d'édilité par des antennes du bureau spécialisé des domaines et du cadastre.

  Au niveau du Ministère de l'Agriculture, le contrôle interne est affaibli par de nombreux dysfonctionnements qui affectent les opérations de la Dfm dans l'exécution des dépenses publiques. En particulier, l'exécution des marchés publics renferme des écarts avec les dispositions légales.

  Ces insuffisances altèrent la sincérité des dépenses effectuées. A l'Office Riz de Mopti, la vérification de performance effectuée a révélé des difficultés de sécurisation des terres agricoles de l'Office en l'absence d'actes juridiques. Elle a également mis en exergue l'insuffisance et le vieillissement du personnel, l'absence d'un plan de carrière et le non-respect des programmes de formation. Et selon le rapport, l'Orm n'assure pas la promotion de la diversification des cultures, et son appui aux couches vulnérables dégage un bilan mitigé. Des recommandations pertinentes ont été formulées par le bureau du Vérificateur général à l'égard des entités vérifiées.

  Pour conclure, le Vérificateur général a rappelé que la lutte contre la mauvaise gouvernance demeure un combat de longue haleine; mais que son équipe ne baissera pas les bras pour autant. Et les dernières phrases du rapport annuel 2011 le soulignent: « Pour sa part, le Bureau du Vérificateur général s'engage à fortement jouer sa partition. L'élaboration d'un Plan stratégique assorti de modalités opérationnelles enrichies de nouvelles expertises dont il vient de se doter illustrent indiscutablement cette volonté. La traduction de cette vision est soutenue par l'adoption de la Loi n°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n°03-030 du 25 août 2003 instituant le Vérificateur général qui élargit son champ d'intervention et renforce son indépendance. C'est le signe manifeste que l'année 2012 sera placée sous les auspices de l'exploration de nouveaux horizons de vérification afin de rester fidèle à cet engagement vers l'exemplarité et l'excellence ».

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