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occitan-touareg

Occitanie, mandataire financier de Jérôme PIQUES

Rédigé par Pellet Jean-Marc Publié dans #législatives 2017

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017

8ème circonscription de la Haute-Garonne

Gilles GRANDE – Mandataire Financier de Jérôme PIQUES

34 av des Pyrénées – 47390 LAYRAC

Contacts : 05.53.87.09.47 / 06.32.52.37.16.   @ geli.grande47@laposte.net


Madame, Monsieur


Jérôme PIQUES, candidat du Partit de la Nacion Occitana, m’a désigné comme Mandataire Financier pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, dans la 8ème circonscription de la Haute-Garonne de Comminges et Savés.


Conformément à l’article L52-9 du Code Électoral, je suis habilité à recueillir les dons en sa faveur, dans les limites précisées par l’article L52-8 du Code Électoral (voir ci-dessous).


Je vous invite à apporter votre soutien à la campagne de Jérôme Piques. Votre participation financière ouvre droit à déduction fiscale au regard de l’Impôt sur le Revenu.


Vous trouverez ci-dessous le bulletin à remplir pour établir votre chèque à l’ordre de :

«
Gilles GRANDE, Mandataire Financier de Jérôme PIQUES »


Le reçu fiscal, prévu par l’article L52-10 du Code Électoral, vous sera adressé, dès encaissement.


En vous remerciant par avance, je vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir au nom Jérôme Piques l’expression de ma profonde gratitude.


Gilles GRANDE, Mandataire Financier de Jérôme PIQUES

 

Article L52-8 du code électoral

Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consentis à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

 

Bulletin à retourner à Gilles GRANDE, Mandataire Financier de Jérôme PIQUES

 

 Je soutiens financièrement la campagne de Jérôme PIQUES

 

 J’adresse un chèque de ………………. €

 

À l’ordre de Gilles GRANDE, Mandataire Financier de Jérôme PIQUES

 

Nom Prénom ……………………………………..

 

Adresse ……………………………………………

 

Code Postal …………………….

 

Commune ……………………....

 

 

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