Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
occitan-touareg

gaz de schiste, huile de schiste, nous disons NON !

27 Juillet 2011 , Rédigé par Papadoc Publié dans #Gaz de Schiste

Ci joint pour info le dernier communiqué de presse de VIGI-NATURE

Lundi 25 juillet 2011
Communiqué de presse
Le 30 juin, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire national.
Les médias ont immédiatement repris l'information : « la France, premier pays du monde, à interdire la fracturation hydraulique » Mais la loi ne change rien, les permis accordés ne sont pas abrogés et des expérimentations à seules fins de recherches scientifiques pourront être menées sous le contrôle de l’Etat. Des menaces pèsent sur la région de Bessas (Ardèche) et de Corcelles (Ain) par les sociétés MouVoil et Antea (pour la Celtique Energie Petroleum Limited.)
Une avocate au Barreau de Paris, Muriel BODIN a envoyé, le 14 juillet 2011, une lettre à notre premier ministre, François FILLON, lettre portée par des citoyens réunis en Collectifs et soutenue par la Coordination Nationale.
Le Non respect du Code minier, des violations du Code de l’Environnement entraînant des infractions relevant du Code Pénal, une violation des Directives Européennes, par « les titulaires d’un permis exclusif de recherches », justifient « le retrait immédiat et sans indemnité de tous les permis délivrés depuis 2003 et jusqu’à nos jours , qu’ils soient exclusifs de recherche, d’extraction ou d’exploration étendue dans le but, affiché ou pas, de procéder, quelque soit la méthode, à de la recherche et de la prospection de gaz des schiste et/ou huile de schiste, gaz et/ou huile de roche par la fracturation, qu’elle soit hydraulique ou autre, la fissuration, la stimulation ou l’exploitation de la roche ou/et de failles existantes dans le sous-sol français,»
« Des règles existent et elles n’ont pas été respectées. Nous demandons le respect ou la sanction immédiate. »
S’appuyant sur la jurisprudence de l’affaire dite du sang contaminé et des articles du Code pénal (L.221-5, 222-/ à 22-14-1, 223-6), ceux qui ont délivré et autorisé les permis pourraient être passibles, en cas de pollution ou d’empoisonnement, de poursuites pour non assistance à personne en danger, complicité de tromperie, complicité de tentative d’empoisonnement et mise en danger de la vie d’autrui.
Par cette lettre, ni les ministres de tutelle, tant de l’économie, énergie, industrie et environnement, ni le Premier Ministre ne pourront prétendre ignorer les faits incriminés.
L’association Vigi-Nature soutient cette initiative et encourage tous les citoyens à faire de même. Ceux-ci peuvent soutenir cette action soit par l’envoi d’un e-mail à Muriel Bodin qui enverra copie de ce courrier aux ministres compétents en charge de l’énergie et de l’environnement : maitremurielbodin@gmail.com

en mentionnant  : "je (nom prénom et département de résidence) ou nous (collectif, structure, département) soutiens (ou soutenons) la lettre envoyée à Monsieur Fillon pour demander le retrait de tous les permis délivrés en vue de l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures de roche (gaz de schiste, huile de schiste, etc.)."
Soit en signant la pétition :

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=342
VIGI-NATURE
Mairie de Lagorce - 07150 LAGORCE
viginature@laposte.net
09 63 71 51 39 39

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article