Gaz de Schiste / vers un recours devant le Conseil d'Etat ?

http://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com/

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

M. Fillon refuse de répondre à la demande de retrait des permis d'exploration du "gaz de schiste", vers un recours devant le Conseil d'Etat ?

Alors même que les pétroliers avaient annoncé il y a quelques mois que la seule méthode connue pour effectuer recherches et exploitation du gaz de schiste était celle de la fracturation hydraulique, ils confirment aujourd'hui au moment de rendre leur rapport au gouvernement qu'ils seront en mesure de faire une exploitation « propre », grâce à une méthode « acceptable ».

Nous affirmons que la loi promulguée le 14 juillet ne règle en rien la question des « gaz de schiste », elle est une loi en trompe-l’oeil, cherchant, par la voie législative, à dédouaner le gouvernement de sa responsabilité.

Le dépôt d'une nouvelle proposition de loi à l'automne en est une preuve mais renvoie de nouveau à la représentation nationale la responsabilité de trancher cette question.

Le code minier prévoit que ce que l'administration fait elle peut le défaire si les conditions ne lui semblent pas réunies, appliquant ainsi une forme de « principe de précaution ». Or, dans le cas présent les plus vives inquiétudes concernant la santé de la population, la protection des ressources en eau et la préservation de l'environnement persistent.

A l'initiative de Muriel Bodin, avocate spécialisée en droit public et droit de l'environnement, membre du collectif 69 « Stop au gaz de schiste », une lettre demandant le retrait des permis Borloo a été adressée au premier Ministre François Fillon le 14 juillet 2011. L'envoi de cette lettre ouvrait un délai de deux mois pour obtenir une réponse du premier ministre et, le cas échéant, engager un recours devant le Conseil d’État.

Cette lettre a été envoyée accompagnée des 100 premières signatures de citoyens engagés contre ces permis. Depuis, plus de 5500 citoyens ont soutenu cette action, inquiets des conséquences sanitaires et environnementales de ce « nouvel eldorado qui rend dingo » (Cf. Le Canard Enchaîné).

Nous prenons ce jour acte de l'absence de réponse du gouvernement et allons maintenant concerter les collectifs et les citoyens qui soutiennent cette action afin de décider si nous formons recours devant le Conseil d’État.

Nous vous tiendrons informé de la suite de notre démarche le jeudi 22 septembre 2011 à 19h au cinéma le Comoedia à Lyon à l'occasion d'une projection du film « Gasland » et d'un débat public organisé par le collectif 69.

Contacts : Robert Pilli 06 31 79 33 92

Fabien Darne 06 86 85 28 29

Références

• La pétition et le texte de la lettre : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=342

• Le site du collectif 69 et Rhône-Alpes nord : http://nonaugazdeschistelyon.wordpress.com/