Niger / levée de l’immunité de Tandja Mamadou

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Assainissement des Finances Publiques : L’immunité de Tandja levée

Posté par Ibrahim Amadou le 17/12/10 •

Dans la catégorie La Roue de l'histoire

Le dossier de l’ancien Président de la République du Niger va connaître une évolution significative. Mardi 14 décembre dernier, par une instruction au sommet de l’Etat, la requête introduite auprès de la Cour d’Etat pour l’examen de la levée de son immunité a été au centre de la juridiction. La procédure est désormais engagée dans le cadre du traitement judiciaire de l’encombrant dossier du jugement d’un ancien Président déchu. On apprend, que les différentes chambres de la Cour d’Etat qui ont statué sur cette requête le mardi 14 décembre 2010, au sortir de leur délibération, ont prononcé la levée de l’immunité de l’ancien Président Tandja Mamadou.

En tout cas, la procédure de sa poursuite est actuellement engagée. Avec la levée de son immunité, les juges de la Cour d’Etat viennent de placer Tandja Mamadou à la disposition de la justice.

Pour l’instant, ce qui se dessine à l’horizon, c’est que les juges semblent privilégier une procédure en pénale et Tandja Mamadou risque de répondre sur des faits de détournement des montants financiers importants. Les rapports d’inspection d’Etat et les traitements des différents dossiers par la commission de lutte contre la délinquance financière concourent tous à créditer des soupçons de détournement systématique de l’argent public autour de l’ancien Président de la République Tandja Mamadou.

Les témoignages et les pistes d’enquête sont pour l’instant accablants, toute la chaîne de détournement débouche sur l’ancien Président de la République.
Les derniers aveux de l’ancien directeur général de la SONIDEP sur les détournements d’une somme de plus de 3 milliards de francs CFA constituent un indice révélateur de la fraude financière à grande échelle.

Le compte spécial ouvert à la SONIDEP auprès de l’ECOBANK- Niger a été spécialement mis à la disposition de l’ancien chef de l’Etat et des virements importants de plusieurs centaines de millions de francs sur plusieurs années ont été relevés sans qu’il ne soit produit aucune justification dans leur utilisation.

Tout indique qu’il s’agirait là d’une utilisation de l’argent public en dehors de toute règle de comptabilité régulière, et que cet argent a servi à financer d’importantes opérations de corruption.
Les investigations actuellement en cours au niveau de la commission de lutte contre la délinquance financière ont permis de relever des virements par chèques au profit de plusieurs responsables de la société civile et des responsables de certains partis politiques de la mouvance présidentielle.

Ces virements ne rentrent point dans le cadre des appuis institutionnels institués par la charte des partis politiques ainsi que des textes réglementaires sur les organisations de la société civile. Sur ce dossier, les enquêteurs ont abouti à une seule conclusion : la SONIDEP a servi à financer des activités illégales.

Dans le cadre de cette investigation, et sur une plainte auprès des tribunaux déposée par la commission, des interpellations ont été délivrées contre plusieurs responsables des organisations de la société civile et des partis politiques qui ont bénéficié de ces versements des sommes d’argent importantes par le canal des services de la Primature.

D’autres investigations sont ouvertes sur le dossier de la Primature notamment sur la période de la gestion de l’ancien Premier Ministre Seïni Oumarou, soit la période de 2007 à 2010 et l’on parle de la dissipation et l’utilisation frauduleuse d’un montant de plus de 100 millions de francs CFA.

Les investigations se poursuivent pour concerner la gestion de Hama Amadou, un autre ancien Premier Ministre qui a dirigé le gouvernement de 2000 à 2007, exactement jusqu’au mois de mai 2007, avant d’être renversé par une motion de censure.

Tout est en branle actuellement dans les investigations sur l’ensemble du circuit financier, et la commission de lutte contre la délinquance financière veut avancer vite pour boucler son rapport d’investigation avant la fin de la transition.

Il n’a pas géré le trésor national, il n’a pas directement géré les ressources publiques indique-t-on dans l’entourage de l’ancien Président de la République Tandja Mamadou, comment il peut répondre alors des accusations de détournements.

La justice va régler toutes ces contradictions, mais pour l’instant, les différentes conclusions issues des dossiers d’investigation ont mis à nu un vaste système de captation des ressources financières au profit de l’entourage politique de Tandja Mamadou.

Toute la charpente du Tazartché, toute la mouvance politique autour de Tandja Mamadou s’est constituée ou a été organisée à coup de grosses opérations de financement qui s’apparentent à une véritable corruption.
Ce dossier politico-financier de Tandja Mamadou ne doit pas être apprécié uniquement sous l’angle de l’affaire SONIDEP.

Outre ce détournement de fonds de la SONIDEP, on note une autre scabreuse affaire, celle-là encore plus directement liée à l’ancien Président de la République : l’utilisation des ressources financières issues de la vente des intrants agricoles par la centrale d’approvisionnement. On parle sur ce dossier d’un montant de plusieurs milliards, quelques 8,5 milliards de francs CFA, engrangés par la présidence de la République et qui n’a laissé aucune trace.

Le discours fort appuyé de l’ancien Président de la République qui a marqué un fort attachement au monde rural a en effet été accompagné par des opérations de vente d’engrais et d’autres intrants agricoles aux paysans. Ces campagnes de vente des intrants agricoles sont pour la plupart pilotées directement sous la coupe de la présidence de la République.

Dans la plupart des cas, ces opérations ne sont jamais gérées par des structures régulières de l’administration et les produits de la vente sont ainsi reversés dans des comptes spéciaux ou des comptes privés qui échappent à la comptabilité nationale.

Autant dire que c’est un dossier costaud, un travail de fouille que la commission et la justice doivent faire dans le vaste réseau des filières de détournement qui, pour l’instant, débouchent toutes sur la présidence de la République. Ça ne sera pas très facile, tant le système de gestion de la gouvernance Tandja a été marqué, dix ans durant, par une forte proportion des mesures, des directives et des instructions informelles.
Ibrahim Elhadj dit Hima