/NIGER/ AMNESTY INTERNATIONAL s'implique.

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Niger: La législation d'exception porte atteinte à des droits humains non dérogeables 21.09.2007


AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration Publique

AI Index: AFR 43/001/2007 (Document Public)
Nr du Service de Presse : 181
21 septembre 2007

Niger: La législation d'exception porte atteinte à des droits humains non dérogeables
Les mesures d'exception prises dans le cadre de la lutte contre un mouvement d'opposition armé touareg, le Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ), ont entraîné des restrictions injustifiées de certains droits humains fondamentaux garantis par les instruments internationaux dont le Niger est partie.

Amnesty International a reçu des informations concordantes faisant état de l'arrestation arbitraire de dizaines de civils dans la région d'Agadez (dans le nord du pays) dont certains auraient été torturés. Au moins cinq d'entre eux ont été détenus à la compagnie militaire d'Agadez sans inculpation durant plus de trois semaines. Ils ont été transférés hier à Niamey (la capitale) sans qu'aucun avocat n'ait pu les voir et sans que leurs familles ne sachent les charges retenues contre eux. Par ailleurs, un nombre inconnu d'autres personnes continue d'être détenues par les forces de sécurité sans avoir été présentés devant un juge.

« Amnesty International appelle les autorités nigériennes à publier le nom de tous les civils détenus, ainsi que leur lieu de détention et les charges retenues contre eux. Ces personnes doivent avoir accès à leurs familles et à un avocat et bénéficier de la présomption d'innocence. Les personnes à l'encontre desquelles aucune charge n'est retenue doivent être immédiatement libérées », précise aujourd'hui Erwin Van Der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International.

Ces abus interdits par le droit international font suite au décret pris par le président nigérien, Mamadou Tandja, le 24 août 2007, qui proclame la « mise en garde » dans la région d'Agadez pour une durée de trois mois et accorde à l'armée et à la police des pouvoirs apparemment sans limites.

Amnesty International s'inquiète vivement du fait que la loi prévoyant cette « mise en garde » (Loi n° 2002-30 du 31 décembre 2002 portant organisation générale de la défense nationale) ne précise aucunement les pouvoirs octroyés aux forces de sécurité dans ce type de situation. Cette loi se contente de définir la « mise en garde » comme « certaines mesures propres à assurer la liberté d'action du gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et garantir la sécurité des opérations de mobilisation et de mise en oeuvre des forces militaires ».

Ces dispositions vagues ont permis aux forces de sécurité d'arrêter des civils chez eux à toute heure du jour et de la nuit. C'est ainsi qu'un commerçant touareg, Moustapha Karimoun, a été arrêté à son domicile à Agadez le 25 août 2007 à 3 heures 30 du matin et il fait partie du groupe de cinq détenus transférés aujourd'hui à Niamey. D'autres personnes, arrêtées à Arlit (à environ 240 km d'Agadez), ont été détenues durant plusieurs semaines apparemment au secret à la compagnie militaire de Madaweïla.

Par ailleurs, le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Niger a interdit, le 31 août 2007, les débats en direct à la radio sur la situation dans la région d'Agadez. Avant même la « mise en garde » dans la région d'Agadez, les autorités s'en étaient prises à la liberté de la presse en menaçant des journalistes, en suspendant pour trois mois le bimensuel Aïr-Info et en décidant, le 19 juillet 2007, la suspension durant un mois de la diffusion des émissions de Radio France internationale (RFI).

« Les autorités nigériennes doivent garder à l'esprit qu'en vertu du droit international, certains droits fondamentaux ne peuvent être suspendus et doivent toujours être respectés, que l'état d'exception ait été déclaré ou non » déclare aujourd'hui Erwin Van Der Borght.

Parmi les droits qui ne peuvent en aucun cas être dérogés figurent, aux termes des normes internationales notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dont le Niger est partie, non seulement le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture et autres mauvais traitements mais également le droit de ne pas être soumis à une arrestation arbitraire et le droit de toute personne privée de sa liberté d'être traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Par ailleurs, le droit international prévoit que les dérogations à la liberté d'expression doivent se limiter « à ce qui est strictement exigé par la situation ».

Informations générales
Un nouveau mouvement d'opposition armé touareg, le Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ), est apparu en février 2007 et a lancé des attaques contre des militaires nigériens tuant une quarantaine de soldats et prenant en otage quelques soixante-dix militaires dont un grand nombre ont été libérés par la suite.

Le MNJ réclame une meilleure application des accords de paix qui avaient mis fin à l'insurrection touarègue en 1995, notamment en ce qui concerne les clauses socio-économiques. En dépit d'appels à la négociation lancés par la société civile et plusieurs partis politiques nigériens, le président Mamadou Tandja a jusqu'à présent refusé de négocier avec le MNJ qu'il qualifie de « bandits et de trafiquants de drogue ».